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Crea Food . Menu Board . Communication Restauration . > Conditions Générales de Ventes

1. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet creafood.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet creafood.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par creafood.fr  le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Creafood.fr  ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2.a Modes de prise de commande

2.b L’acheteur passe commande soit par fax ou par courrier. Un acompte de 50% de la totalité de la somme due est exigé lors de la signature du contrat et avant tout début de travaux, en suivra un second accompte de 30% de la somme restante le jour de la pose et le solde de la prestation est à régler à réception de facture.

2.c Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait d’interrompre sa commande ou pour toute autre défaillance, une indemnité serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur (un minimum de 50% du montant du devis, équivalant à l’acompte seront conservés par creafood.fr au titre des dommages subis). Si le dernier paiement à un retard effectif de plus de 15 Jours , creafood.fr se réserve le droit de bloquer tous accès à votre site en ligne, Back Office et Front Office.

2.d Toute commande passée et validée par la société creafood.fr sera confirmée à l’acheteur par l’envoi dans les meilleurs délais d’un devis par courrier ou par fax.

2.e En acceptant notre devis , votre projet commence , si lorsque le dernier paiement est effectif , vous recevrez tous vos accès et codes,

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet creafood.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de creafood.fr. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de creafood.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dontcreafood.fr est producteur. Les marques de creafood.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de creafood.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Creafood.fr y ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site creafood.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Créteil.

6 – Utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise creafood.fr à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site decreafood.fr, étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de la société creafood.fr, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

7 – Modalités de livraison

7.1) Délais.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable si la livraison est rendue impossible ou avec du retard à cause d’une erreur indiquée dans l’adresse de livraison du bon de commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Sous réserve de stipulations particulières, les produits figurant au catalogue du site creafood.fr sont livrés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables à compter du jour de l’acceptation de la commande par creafood.fr en fonction de la zone de destination. Les délais de livraison indiqués par creafood.fr sont donnés à titre indicatif. creafood.fr s’efforce de les respecter ; toutefois leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client, par le transporteur, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client.
7.2) Tarifs de livraison.
Les tarifs de livraison dépendent du poids total de la commande ainsi que du mode d’expédition utilisé.
7.3) Retards et problèmes dans la livraison.
creafood.fr  ne peut  être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves, intempéries, …) Le client sera averti par e-mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de plus de 5 jours par rapport à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition, nous suggérons de nous contacter pour vérifier l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur.
Le vendeur s’engage à ce  que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », datée et signée par le client. Le client devra parallèlement informer creafood.fr de l’anomalie constatée.
7.4) Livraison non conforme à la commande.
Si le client constate une erreur dans la livraison, par rapport au bon de commande, il devra contacter dans les 2 jours ouvrables creafood.fr et retourner le produit qui fait l’objet de l’erreur, afin de procéder à son échange. Les frais d’expédition de retour lui seront alors remboursés en même temps que le produit remplacé lui sera réexpédié. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé, avec toutes notices, documentations ou accessoires et la photocopie de la facture devra être jointe au produit.
7.5) Choix du transporteur.
creafood.fr utilise en général TNT ou Mondial Relay pour la boutique en ligne, ou autre  suivi comme transporteur pour des livraisons standards. creafood.fr ne saurait, tout de même, être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, quel que soit le transporteur utilisé.
7.6) Réserve de propriété.
Selon la loi n° 80-335, du 12 mai 1980,creafood.fr reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, creafood.fr  peut exiger par simple lettre recommandée avec Accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

8 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas aux fins d’échange ou de remboursement (par chèque, hors frais d’expédition). L’article devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d’origine (intact et scellé) accompagné de tous les accessoires éventuels (notices, étiquettes pour le textile…). A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré-commercialisation.
Les risques liés à l’expédition d’un retour de produit imputent uniquement au client. creafood.fr recommande donc au client de sur-emballer les emballages d’origine des produits et d’effectuer le retour en Colissimo, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de la valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
ATTENTION : l’adresse de retour des produits non conformes à la commande si celle-ci est inférieure à 5 articles doit impérativement être acheminée vers les bureaux de creafood.fr.
En cas de retour d’une commande de plus de 5 articles l’adresse de retour vous sera transmise par courriel ou par téléphone à votre demande.
Si le client pour une raison qui lui est propre décide de ne plus continuer son contrat avec nous alors que la signature du devis avec mention « BON POUR ACCORD » est validé , celui-ci devra 50 % (cinquante pour cents) de la somme totale du devis , qui ne sera pas remboursable.

9 – Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Poitiers, France.

10 – Responsabilité

creafood.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de creafood.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services, … La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.